Thierry Mariani, député du Vaucluse, dans une question écrite posée le 28 avril 2009 a réussi à faire préciser au Gouvernement sa doctrine au sujet de Lyon Airports. Dans sa réponse du 23 juin 2009, le Ministère de la Culture et de la communication rappelle la législation en ce domaine. (voir plus bas)[ La décision du Préfet du Rhône, Jacques Gérault, prise le 26 mars 2009, interdisait aux aéroports de Lyon de prendre le nom de Lyon Airports. Cette décision, Avenir de la langue française a fortement contribué à l'amener par ses démarches au plus haut niveau. Cette "victoire" ne porte pourtant que sur la partie émergée de l’iceberg : une grande partie de la communication des Aéroports de Lyon reste anglicisée. ALF travaille à son élimination. Aidez-la par vos démarches épistolaires et téléphoniques !  - Albert Salon]  (voir la nouvelle concernant cette décision)

Question écrite n° : 47670 de  M.  Thierry Mariani ( Vaucluse )
Ministère interrogé :  Culture et communication

Question publiée au JO le :  28/04/2009  page :  3 966
Réponse publiée au JO le :  23/06/2009  page :  6 128

Rubrique : transports aériens
Tête d'analyse : aéroports
Analyse : langue française. défense et usage

Texte de la QUESTION : M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la plateforme aéroportuaire lyonnaise. Le préfet du Rhône s'est récemment opposé à ce que cette plateforme prenne le nom de "Lyon airports". Il semble que la société à l'origine de ce projet persiste dans ce projet d'anglicisation. De nombreux citoyens se mobilisent aujourd'hui afin de préserver l'appellation française de la plateforme aéroportuaire, et par là, la langue française en général. Aussi, il souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur le sujet.

Texte de la RÉPONSE : Aéroport de Lyon est une société anonyme aéroportuaire régionale française, au capital détenu par l'État (actionnaire à 60 %), la chambre de commerce et d'industrie de Lyon (actionnaire à 25 %) et les collectivités territoriales.
L'article 14 de la loi du 4 août 1994 relative à la langue française prévoit : «L'emploi d'une marque de fabrique, de commerce ou de services constituée d'une expression ou d'un terme étrangers est interdit aux personnes morales de droit public dès lors qu'il existe une expression ou un terme français de même sens approuvés dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires relatives à l'enrichissement de la langue françaises.»
La portée de cette disposition est précisée dans deux circulaires : la circulaire du 16 mars 1996 concernant l'application de la loi du 4 août 1994 et surtout celle du 28 septembre 1999, conjointe du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la ministre de la culture et de la communication dont le point 1 relatif à l'emploi du français dans le domaine des transports est parfaitement explicite : «Dans le cadre défini par la loi, l'obligation d'emploi de la langue française est générale et ne comporte pas d'exception. Elle s'applique sur le territoire français aux transporteurs et gestionnaires d'infrastructures de transport, publics ou privés, qu'ils accomplissent leur activité dans le domaine des transports nationaux ou internationaux.»
La ministre de la culture et de la communication considère donc que le préfet de la région Rhône-Alpes a été parfaitement fondé à demander, le 20 mars 2009, au conseil de surveillance de la société aéroportuaire de renoncer à l'appellation « Lyon airports » pour revenir à celle d'« Aéroports de Lyon ». Cette décision a été acceptée par le président du conseil de surveillance d'Aéroports de Lyon qui s'est publiquement engagé à revenir à cette appellation. La ministre de la culture et de la communication qui a exprimé son soutien le plus absolu au préfet de région restera vigilante sur ce dossier. Elle ne douté pas que la société aéroportuaire ait bien compris que son intérêt commercial et son identité sont associés à l'image de qualité, de dynamisme, de service et de modernité exprimée par l'appellation « Aéroports de Lyon ».)