Décision du 2 juillet 2021 – terminologie

Décision du 2 juillet 2021 portant approbation des termes, expressions et définitions du Dictionnaire de l'Académie française et du Trésor de la langue française

langue française terminologie législation

La Commission d'enrichissement de la langue française,
Vu la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, notamment son article 14 ;
Vu le décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 modifié relatif à l'enrichissement de la langue française, notamment son article 11 ;
Vu la décision du Conseil d’État n° 435372 du 22 juillet 2020 ;
Vu le Dictionnaire de l'Académie française, notamment ses huitième et neuvième éditions ;
Vu le Trésor de la langue française ;
Vu l'avis de l'Académie française en date du 1er juillet 2021,
Décide :

Article 1er

Les mots, termes, expressions et tournures de la langue française attestés dans les huitième et neuvième éditions du Dictionnaire de l'Académie française et dans le Trésor de la langue française sont approuvés dans les conditions prévues par le décret du 3 juillet 1996 susvisé.
Ils sont obligatoirement utilisés à la place des termes et expressions équivalents en langues étrangères dans les cas mentionnés à l'article 11 du décret du 3 juillet 1996 susvisé, en l'absence de termes et expressions publiés au Journal officiel.

Article 2

Les termes et expressions des huitième et neuvième éditions du Dictionnaire de l'Académie française peuvent être consultés sur le site du Dictionnaire de l'Académie française ( http://www.dictionnaire-academie.fr).

Les termes et expressions du Trésor de la langue française peuvent être consultés sur le site du Trésor de la langue française informatisé ( http://atilf.atilf.fr/tlf.htm).

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juillet 2021.

Le président de la Commission d'enrichissement de la langue française,
F. VITOUX de l'Académie française