Scandaleuse décision des juges administratifs
selon ces juges, il n'y a pas d'équivalents français pour traduire les mots anglais "choose", "French" et "next" !
Communiqué de presse de l'A.FR.AV
Association FRancophonie AVenir (https://www.francophonie-avenir.com/)
Madame, Monsieur,
Scandaleux ! Selon les juges, il n'y a pas d'équivalents français pour traduire les mots anglais "choose", "French" et "next" !
Le Tribunal administratif de Paris a jugé qu’on ne peut pas obliger l’État français à traduire des mots anglais aussi simples que "French", "Next" ou "Choose".
L’Afrav a décidé de faire appel de ces jugements devant la Cour administrative d’appel de Paris et demandera le renvoi de la question de droit au Conseil d’État.
L’Association Francophonie Avenir (Afrav) dénonce avec force les trois jugements rendus le 8 octobre 2026 par le Tribunal administratif de Paris (références : n° 2417837, n° 2418188 et n° 2420571), qui rejettent sa demande tendant à ce que l’État français cesse d’utiliser les marques "La French Tech", "Next 40", "Choose France" et "French Impact".
Selon ces jugements, la décision de la Commission d’enrichissement de la langue française du 2 juillet 2021 – qui a expressément approuvé les termes du Dictionnaire de l’Académie française et du Trésor de la langue française et imposé leur emploi obligatoire – n’aurait aucun effet sur les marques de l’État contenant des mots anglais du langage courant.
Conséquence absurde et scandaleuse :
D’après le tribunal, l’État français peut librement utiliser dans ses marques officielles des termes aussi élémentaires que "French", "Next" ou "Choose", même lorsqu’il existe un équivalent français parfaitement courant et attesté dans les dictionnaires de référence. Seuls les quelque 9 000 termes techniques figurant dans le registre terminologique de FranceTerme (https://www.culture.fr/franceterme) pourraient, selon cette interprétation, obliger l’administration à traduire.
Cette lecture vide purement et simplement de sa substance l’article 14 de la loi Toubon du 4 août 1994 et transforme une décision de la Commission d’enrichissement de la langue française (CELF) destinée à renforcer l’emploi du français en un texte sans portée.
L’Afrav rappelle que :
- la décision du 2 juillet 2021 prévoit clairement que les termes attestés dans les dictionnaires de l’Académie française et du TLF "sont obligatoirement utilisés à la place des termes et expressions équivalents en langues étrangères" ;
- le Conseil d’État, dans son arrêt du 22 juillet 2020, n’avait exigé que la publication d’un terme français équivalent, et non d’une table d’équivalence ;
L’Afrav a décidé de faire appel de ces jugements devant la Cour administrative d’appel de Paris et demandera le renvoi de la question de droit au Conseil d’État.
Il n’est pas acceptable qu’en 2026, dans la République française, un tribunal administratif français estime que l’État français n’est pas tenu de traduire en français les mots anglais "French", "next" et "choose".
On marche sur la tête !
Bien cordialement.
Association Francophonie Avenir (https://www.francophonie-avenir.com/ )
Président : Régis Ravat
Courriel : association.afrav@gmail.com
Note : Incohérence ! Devant le même tribunal en 2017, l'Afrav a gagné son procès contre la marque-logotype "Research University" de l'université Paris Sciences et Lettres.