Les langues et la Francophonie dans la Constitution française révisée

Avenir de la langue française communique

Francophonie constitution langue française

Après la révision constitutionnelle votée le 21 juillet 2008 en Congrès à Versailles,
- La langue française figure toujours dans l’article 2 :
« La langue de la République est le français. »

- Les langues régionales, enracinées, mais non pas les langues « minoritaires importées » (des immigrés) figurent dorénavant dans la Constitution, au titre : « DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES», à l’article 75, alinéa 1er :
« Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France. »

- La Francophonie, au sens de la communauté des « pays ayant le français en partage » est dorénavant constitutionnelle, au titre XIV (« DES ACCORDS D’ASSOCIATION ») qui devient :
« DE LA FRANCOPHONIE ET DES ACCORDS D’ASSOCIATION »,

à l’article 87 :
«  La République participe au développement de la solidarité et de la coopération entre les États et les peuples ayant le français en partage. »

Commentaires de l’Association ALF :
- L’alinéa de l’article 2 sur la langue de la République avait été introduit à la demande d’ALF, alors animée par MM. Dominique Gallet, Jean Hourcade, Dominique Noguez, Philippe Rossillon, Albert Salon…  et appuyée par des parlementaires amis (MM. Xavier Deniau, André Bellon, Jacques Toubon…), lors de la révision constitutionnelle permettant la ratification du traité européen dit de Maëstricht.
Cette introduction permit alors à ALF de préparer l’esquisse de ce qui devint, le 4 août 1994, la loi sur l’emploi de la langue française dite « loi Toubon ».

- ALF, soutenue par plusieurs autres associations de buts identiques ou proches, approuvée par de nombreuses personnalités et d’élus de divers bords, a pris une position largement diffusée sur les langues régionales enracinées :
Il convient d’accorder une aide, même publique, au maintien et au développement de ce patrimoine de la France, mais avec deux butoirs très importants :
- pas de reconnaissance comme langue officielle dans les départements français ;
- ni d’un statut de langue véhiculaire principale de l'enseignement à tous niveaux de   l'enseignement public ou bénéficiant d'une aide et d'une reconnaissance publiques.

ALF et les associations qui la soutiennent restent fermement opposées à la ratification par la France de la « Charte européenne des langues régionales et minoritaires », qui remettrait en cause un des principaux socles de l’unité nationale.

- ALF avait essayé dès 1992, puis lors des révisions ultérieures, d’obtenir l’introduction de la Francophonie dans la Constitution, afin de bien marquer que la vocation de la France ne se limite pas au continent européen, mais est mondiale et doit s’étendre au « Grand large » dont la communauté francophone est un élément essentiel.
Au fil des révisions successives, ALF a reçu le soutien de plusieurs parlementaires, principalement de M. Jacques Legendre, Sénateur du Nord,  Secrétaire parlementaire de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, et de diverses associations :

 « groupe Phénix » avec plusieurs livres* de ses membres promouvant une politique francophone pour la France ;

1. AFAL - Association francophone d’Amitié et de Liaison, présidée par le Député Jacques Godfrain, qui regroupe 130 associations, dont ALF, DLF-Défense de la langue française, Droit de Comprendre, Amitiés francophones, Alliance francophone, le Cercle Richelieu-Senghor, France-Louisiane, France-Haïti, etc. et a, depuis plusieurs années, voté à l’unanimité des motions en faveur de l’introduction de la Francophonie, dont la dernière date du 4 avril 2008 ;
2. FFI - Forum francophone international, et de sa section France ;
3. Association internationale francophone des Aînés (France) ;
4. FPF - Forum pour la France.

ALF ne peut donc que se réjouir de voir ainsi seize ans de ses efforts opiniâtres aboutir, grâce aux soutiens ainsi renforcés au fil des révisions de la Constitution française.

La France pourra ainsi, au prochain Sommet francophone d’octobre 2008 à Québec, faire état d’une avancée significative, et suggérer à plusieurs de ses partenaires d’accorder une place comparable à la Francophonie dans leurs constitutions respectives.

Elle pourra aussi, comme ALF et d’autres associations le demandent depuis plusieurs années, soumettre à l’O.I.F. (Organisation internationale de la Francophonie) une décision de montrer systématiquement le drapeau de la Francophonie dans toutes les manifestations nationales et internationales organisées par ses membres.

Elle pourra aussi soumettre la décision proposée depuis longtemps à l’ensemble de la Communauté francophone d’adopter en faveur du français la « clause de la langue étrangère la plus favorisée » dans les relations officielles, l’enseignement, les media, des pays qui ont voulu adhérer à cette Communauté.
Albert Salon, ancien Ambassadeur, Président d’ « Avenir de la Langue française »
Association agréée par les ministères de la Justice et de la Culture

34 bis rue de Picpus 75012 Paris - tél 01 43 40 16 51
courriel : avenirlf@laposte.net

*Livres parus depuis 2002:
« Les défis de la Francophonie », Serge Arnaud, Michel Guillou et Albert Salon, Alpharès-Max Milo, Paris 2002.

• « L’avenir s’écrit aussi en français », Marc Favre d’Echallens, Thierry Priestley, Albert Salon et alii, Collet-Marianne, Paris 2004.
•  « Alerte francophone », Alfred Gilder et Albert Salon, SEFI-Arnaud Franel, Paris 2004.
• « QUIF (Qui fait la Francophonie ?) », Michel Guillou, Albert Salon, Christian Valantin et alii, Mediagrame Paris, 2004.
• « Francophonie-puissance », Michel Guillou, Ellipses, Paris 2005, 156 p.
• « Colas colo, Colas colère – Un enfant de France contre les empires », Albert Salon, L’Harmattan, collection « Rue des Ecoles », Paris 2007 ; 294 p.
• « France, Québec, Wallonie : même combat ! », Albert Salon, préface de Nicolas Dupont-Aignan, L’Harmattan, Paris 2008 ; 196 p.

La Francophonie enfin dans la constitution !

Francophonie constitution langue française

Avenir de la Langue Française qui milite depuis toujours pour l'inscription de la Francophonie dans la Constitution, ne peut que saluer l'adoption du projet de loi constitutionnelle le 21 juillet 2008, tout du moins sur ce point. (voir le communiqué d'ALF)

 Le 24 juin 2008, à l'initiative de Jacques Legendre et de Louis Duvernois, le Sénat a adopté à l'unanimité la modification de l'intitulé du titre XIV et l'ajout d'un nouvel article 87 (voir plus bas). L'Assemblée Nationale s'est ralliée le 9 juillet et ces modifications ont donc été adoptées au Congrès de Versailles !

Si l'on peut regretter que cet article soit passé quasiment inaperçu, et dans la presse, et dans l'opinion, pour la première fois, la Francophonie a une existence constitutionnelle.

Article 31 bis (nouveau) [du projet de loi constitutionnelle]

I. - Dans le titre XIV de la Constitution, il est rétabli un article 87 ainsi rédigé :

« Art. 87. - La République participe à la construction d'un espace de solidarité ayant le français en partage, au service de la diversité culturelle et linguistique, de la paix, de la démocratie et du développement. »

II. - L'intitulé du titre XIV de la Constitution est ainsi rédigé : « De la Francophonie et des accords d'association ».

Le débat du 24 juin 2008 au Sénat

M. le président. L'amendement n° 377 rectifié, présenté par MM. Legendre, Gouteyron, Marini, Romani, Bourdin, Duvernois, Fournier, Gaillard et Cointat, est ainsi libellé : Après l'article 31, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Dans le Titre XIV de la Constitution, il est inséré un article 87 ainsi rédigé : « Art. ... - La République participe à la construction d'un espace de solidarité ayant le français en partage, au service de la diversité culturelle et linguistique, de la paix, de la démocratie et du développement. » II. L'intitulé du Titre XIV de la Constitution est ainsi rédigé : « De la francophonie et des accords d'association ». La parole est à M. Jacques Legendre.

M. Jacques Legendre. Cet amendement a pour objet de faire figurer enfin la francophonie dans la Constitution. Le moment et le lieu nous semblent appropriés. Prendre une telle mesure est une nécessité, afin de bien montrer à nos partenaires que la France se considère comme engagée dans cette construction. Un article 87, précédemment abrogé, étant, en quelque sorte, disponible, nous pouvons insérer dans la Constitution un titre XIV relatif à la francophonie et aux accords d’association. Par ailleurs, l’amendement n° 377 rectifié a également pour objet de définir la francophonie, c’est-à-dire le partage d’une langue, le français, et de valeurs, à savoir la diversité culturelle et linguistique, promue par la convention de l’UNESCO que la France a largement contribué à faire adopter, la paix, la démocratie et le développement. Ces valeurs sont contenues dans la déclaration de Bamako, au cœur de la francophonie, qui garantit que la francophonie est le rassemblement d’États uniquement démocratiques. Je souhaite que cette demande, déposée à plusieurs reprises lors de précédentes révisions constitutionnelles, puisse enfin être satisfaite.

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. Tout à fait !

M. Jacques Legendre. Ce soir, j’ai une pensée pour Maurice Schumann, qui en a été longtemps l’ardent défenseur.

M. le président. La présidence s’associe à cette pensée. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. L’affirmation, à cet endroit de la Constitution, de la participation de notre pays à l’espace francophone, assortie d’objectifs de paix et de diversité culturelle et linguistique, nous paraît judicieuse. Certains l’ont considérée comme nécessairement complémentaire de la reconnaissance des langues régionales, mais ne revenons pas sur ce sujet. En tout état de cause, adopter cette disposition marquerait l’attachement de notre pays à la langue française, qui est non seulement la langue de la République, mais aussi un lien précieux avec nombre de pays amis. La commission a donc émis un avis très favorable sur cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rachida Dati, garde des sceaux. Monsieur le sénateur, le Gouvernement partage tout à fait votre souci de valoriser la place de la francophonie dans le monde, la francophonie étant un axe important de notre politique étrangère, au même titre que notre participation à la construction européenne. Toutefois, notre attachement à la francophonie, tout comme au projet européen, pourrait figurer, selon le Gouvernement, dans le Préambule. Le comité présidé par Simone Veil réfléchit à l’opportunité d’une telle modification, pour donner un ancrage constitutionnel aux grandes orientations de notre politique étrangère. Par conséquent, je vous propose d’attendre les conclusions de ce comité. Le Gouvernement s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée sur cet amendement.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 377 rectifié. (L'amendement est adopté.)

M. le président. Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.) Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi constitutionnelle, après l'article 31.

Les auditions en anglais à l'Inserm
annulées par le Tribunal administratif de Paris

Inserm recherche colonisation langue française

Deux organisations syndicales de l’INSERM (Institut national de la santé et de la recherche médicale), le SGEN-CFDT et le SNTRS-CGT ont publié, le 2 juillet 2008, un communiqué de presse commun résumé ci-dessous :

Le 12 janvier 2005, le Conseil scientifique de l’INSERM a édité une note sur les modalités d’évaluation des centres de recherche en précisant que

«  …le Conseil scientifique siègera en présence d’experts étrangers […], le corollaire est une audition en anglais de l’équipe de direction du Centre de recherche ».

Le 29/04/2005 le Département de l’évaluation scientifique de l’INSERM adressait une note aux candidats confirmant ces modalités d’évaluation.

Les organisations syndicales de l’INSERM manifestèrent alors une opposition à ces mesures arbitraires et illégales. Ce fut le cas en particulier du SGEN-CFDT et du SNTRS-CGT qui saisirent le tribunal administratif de Paris.

Par son jugement du 27 juin 2008, le Tribunal administratif de Paris a annulé les décisions de l’INSERM.

Dans les attendus de ce jugement, il est précisé que « l’INSERM, en tant que personne publique, ne pouvait légalement imposer l’usage de la seule langue anglaise, même avec un système de traduction »

L’INSERM a été de plus condamné aux dépens (3 152 €)

Le Monde s'intéresse enfin (un peu) à la Langue Française !

Le Monde anglicisme anglicisation langue française

Bonne nouvelle ! Le Monde dans son numéro daté du 22-23 juin 2008, dans la page consacrée au courrier des lecteurs et par la voix de sa médiatrice, Véronique Maurus, semble s'intéresser enfin, un tout petit peu, au sort du français :

Invasions barbares

Le Monde du 22-23 juin 2008
par Véronique Maurus, Médiatrice

La défense de la langue, tâche récurrente du médiateur français, est mal comprise à l'étranger : nos confrères se gaussent de cette « marotte » qui, à leurs yeux, fleure le nationalisme ombrageux prêté à notre pays. Rien de tel, pourtant, dans l'abondant courrier que nous adressent les lecteurs. Mais beaucoup d'inquiétude face à l'inexorable recul du français, supplanté par l'anglais non seulement dans le monde, mais aussi en France, où la mode et une sorte de snobisme puéril répandent l'usage du franglais dans les banlieues comme dans les cercles dits intellectuels.

Dernier sujet d'alarme, la prestation, le 24 mai, de Sébastien Tellier, qui représentait la France à l'Eurovision en chantant... en anglais. « La France, en reniant sa langue, s'est ridiculisée aux yeux de l'Europe entière, comme en témoignent les commentaires jubilatoires des télévisions anglophones, proteste, entre autres, Jean Hourcade (L'Étang-la-Ville, Yvelines). Si les Français ne défendent pas leur langue et l'idée de diversité culturelle au cours d'un événement aussi médiatique que l'Eurovision, personne ne le fera à leur place (...). »

Si les lecteurs nous interpellent de plus en plus nombreux sur ce thème, c'est qu'ils sont convaincus que la presse en général et Le Monde en particulier portent une responsabilité dans cette déliquescence. « Le quotidien français de référence, grâce à un titre, le 2 juin, a validé l'indépassable concept de «short list», il était temps !, relève Marc-Antoine Bécµe (Vincennes). Le Monde avait réussi à éviter «e-mail» en adoptant courriel. Ici, un terme de jargon, quasi inconnu du grand public (comme «prime time» il y a dix ans) est imposé aux lecteurs. Le journal aura ainsi, par paresse intellectuelle ou démission, une fois de plus fait progresser le franglais. Dommage ! » De fait, l'expression « cercle restreint », plus compréhensible et guère plus longue, remplace avantageusement « short list ».

A écouter nos lecteurs, les crimes de « lèse français » sont d'inégale portée. Le plus dénoncé, car lourd de conséquences, consiste à adopter sans vergogne un mot fraîchement débarqué de Londres ou de Wall Street, lui donnant ainsi droit de cité. Exemples : « class action » (action collective), ou « hedge fund » (fonds spéculatif), utilisé de manière récurrente dans nos colonnes, depuis le début de l'année, notamment le 10 février, « en dernière page et en titre, sans guillemets ni rien », s'offusque Élisabeth Labrousse (courriel).

Autre intrus, « desk », a été abondamment employé à l'occasion de l'affaire Kerviel. : « Je ne comprends même pas de quoi il s'agit », s'indigne Jean-Louis Belleterre (courriel). Qu'il désigne, en l'occurrence, une activité particulière au sein d'une salle des marchés n'empêche pas qu'on le remplace tout simplement par « bureau », sa traduction littérale - moins chic mais plus clair.

Quant à « subprime » (prêt à haut risque), il est utilisé à tort et à travers depuis des mois, nous signale Jean Cevaër (Pornichet, Loire-Atlantique) : « l'expression correcte est «subprime loan» ; par antiphrase, c’est un prêt qui est «au-dessous» de la première qualité. Si les Français ne peuvent parler anglais, ils pourraient au moins parler correctement leur langue d’État. »

A leur décharge, les journalistes ne sont pas linguistes, et le recours aux dictionnaires a des limites : on peut, éventuellement, traduire « chat » par « causette », comme le recommande le Larousse, mais « clabaudage », suggéré par le Grand dictionnaire québécois (à la pointe de ce combat), paraîtrait encore plus étrange.

Les rédacteurs n'ont en revanche aucune excuse quand ils emploient des mots traduits depuis longtemps. Écrire « check point » et non barrage, « coach » (entraîneur), « pipeline » (oléoduc, gazoduc, aqueduc), « newsletter » (lettre d'information), « think tank » (groupe de réflexion), « sac shopping » (cabas), et on en passe, relève de la négligence pure et simple. Idem pour le verbe « booster » (stimuler), ou les « impacter » (influer sur) et « manager » (gérer), qui exaspèrent nos lecteurs.

Le barbarisme, moins décelable, constitue pourtant le stade ultime de l'anglicisme : il consiste à employer des mots français dans leur sens anglais, ce qui les rend ambigus ou carrément abscons. Cette « invasion barbare » sévit malheureusement de plus en plus dans nos pages, avec l'aide des plumes les plus averties. Hélène Fournier (Fontenay-sous-Bois, Val-de-Marne) nous reproche ainsi d'avoir écrit, le 10 mai, dans un entretien : « Nous n'avons sans doute pas les moyens de disposer de ces corps... » « En anglais, «to dispose of» signifie «se débarrasser de», et je pense qu'alors la phrase devient compréhensible », précise-t-elle.

Les barbarismes les plus répandus finissent par devenir intelligibles : « en charge de » (chargé de), « en capacité de » (capable de), « initier » (au sens de commencer), « domestique » (pour national) agacent mais ne trompent plus guère. « Sécuriser », employé au sens anglais d'« obtenir » (un accord, un cessez-le-feu), est déjà plus sournois, de même que le mot « intelligence » (au sens de renseignement).

Mais que dire de « déception », écrit à la place de « tromperie » (« tout un art de la déception », résumant les qualités machiavéliques) ? Ou encore de « versatilité » en nom et place de « polyvalence » (« L'homme politique doit manifester sans cesse sa versatilité ») ? Ces deux derniers exemples ont pourtant été relevés dans une chronique récente par Michel Masson (Paris)... Le comble est atteint quand on utilise une tournure de grammaire anglaise en français, produisant un jargon insupportable. « Une marque de snobisme doublée d'une maladresse », proteste Paul Combaux (Vienne, Autriche), exemples à l'appui.

Combat d'arrière-garde ? Le médiateur, moderne Sisyphe, qui, sans cesse, rabâche le bon usage, en a souvent l'impression. Le directeur de la rédaction itou : « Je chasse le franglais tout le temps. C'est un faux snobisme, et une incorrection vis-à-vis des lecteurs », gronde Alain Frachon. En vain. Ou presque.

Car il y a quand même quelques victoires. Si l'avenir de « courriel » reste à ce jour incertain, « discompte » s'est imposé, et « fixing » (fixage d'un cours) a totalement disparu de nos pages depuis un an. Maigre consolation.

Courriel : mediateur@lemonde.fr

Eurovision : la France, représentée par une chanson en anglais, y a obtenu la défaite et le déshonneur...

La chanson française en anglais ?
Quelle vision de  la France et de l’Europe ?
par Albert Salon

eurovision chanson colonisation : Au concours « Eurovision » de la chanson européenne du 24 mai 2008 à Belgrade, la directrice des divertissements de la « chaîne » France 3 responsable de la représentation officielle de la France, a choisi une chanson en anglais de M. Sébastien Tellier, qui a pourtant des chansons en français à son répertoire.
Nos associations ont multiplié les démarches, d’abord auprès de France Télévisions, en invoquant la charte des chaînes publiques, la branche qu’elles scient, le patriotisme, la simple décence, le bon sens... Démarches reprises par des parlementaires jusqu’au sommet de l’État.

Le Secrétaire d’État à la Francophonie, alors au Québec, a courageusement relayé la consternation de nos cousins. D’autres responsables ont déploré… En vain.
M. de Carolis, accouru au bruit, Carabi, n’a pas empêché la branche de se rompre. Un peu de charpie des dames de l’hôpital : on ne pouvait plus changer la chanson, mais on y mettrait quelques mots en français… Et l’an prochain, ce ne serait plus France 3 qui traiterait de la représentation de la France.

Notre exigence : retirer la France de la compétition cette année, sous quelque prétexte si l’on avait peur d’assumer franchement la fierté, s’est heurtée à un silence plein de gêne.

Résultat : la France est 19e ! « Guilleri tombit » et ne put « voir ses chiens Couri, Carabi ! »
Claque pour les « responsables mais non coupables » ! Pensons à Churchill : nous avons eu et le déshonneur et la défaite ! Bravo !

Ici et là, on nous a susurré que cela ne valait pas d’y rompre nos lances : ce concours, abâtardi, était devenu anglo-américain et ne représentait plus l’Europe-diversité linguistique et culturelle. Alors pourquoi ne pas chanter dans la langue des maîtres ? Ne soyons pas ringards comme ces « petits » pays (Irlande, Portugal, en 2008) qui se produisent dans leurs langues, voire en français.

Voyez la partie pertinente de ce numéro. Vous serez édifiés, chers lecteurs. Vous déciderez de rejoindre nos rangs, notre combat, et, vigoureusement, notre future campagne si cette honte nous est encore infligée en 2009, malgré la lettre encourageante à cet égard reçue tout récemment de Madame Albanel

Les dégâts sont considérables, dans les pays francophones, et ailleurs. La presse étrangère, y compris le sérieux Times, en rit encore. À l’aide de cet exemple, et de bien d’autres (tel celui de l’anglais imposé tôt dans l’enseignement et bientôt dans toutes les formations universitaires) présentés dans nos numéros précédents, elle va jusqu’à affirmer, non sans « Schadenfreude », que la France claironne sa capitulation dans la grande « bataille des langues en Europe » (livre d’Yvonne Bollmann) et dans le monde. Avez-vous voulu cela ?

Heureusement que la Palme d’or du Festival de Cannes a été attribuée au film français « Entre les murs » où l’on montre notamment un professeur de français enseignant dans une classe difficile l’imparfait du subjonctif !

Une autre bonne nouvelle, tout de même, dans ce déluge de catastrophes : après les salariés des grandes entreprises GEMS et AXA-ASSISTANCE sises en France, ceux d’une ex-filiale d’ALCATEL viennent de gagner leur procès contre l’imposition d’un logiciel uniquement en anglais, sur la base de la loi Toubon de 1994, qu’ALF avait préparée dès 1992. Le travail de nos associations avec les syndicats, notamment dans le « collectif syndicats-associations parlementaires pour le droit de travailler en français en France », porte des fruits. Diffusez cela. Ce mouvement doit s’amplifier et amener la décrue.

 Il y a là une voie pour rendre non pas tant « la France aux Français » que les Français à la France, et même, tenez : à une vraie Europe !

Haut les cœurs !

Le président, Albert Salon

Nextiraone condamnée à traduire

Nextiraone langue française travail logiciel

Communiqué de l’agence France Presse du 16 mai 2008

La société Nextiraone France (ex-Alcatel) a été condamnée par la justice à faire traduire en langue française un logiciel de gestion interne, qui n'était disponible qu'en anglais au détriment des salariés français, a-t-on appris vendredi de source syndicale.

La direction de Nextiraone France a jusqu'au 1^er octobre pour se plier à cette obligation, sous peine d'une astreinte de 5 000 euros par jour de retard, passé ce délai, précise le jugement du tribunal de grande instance de Paris, daté du 6 mai dernier, dont l'AFP a obtenu une copie.

Le comité central d'entreprise (CCE) et la CGT de Nextiraone avaient assigné en janvier la direction, après que celle-ci a mis en place, en 2007, un nouveau système informatique de gestion interne, baptisé Saphire, destiné aux seize implantations européennes du groupe.

Le CCE avait obtenu la garantie de la direction, en juillet 2007, qu'une version française serait disponible en octobre de la même année, mais elle s'était en fin de compte limitée à mettre en place un didacticiel (sorte de traducteur au mot par mot) en français, «outil plus incomplet et en partie en anglais», avec «un maniement particulièrement lourd et complexe», note le tribunal.

Dans son jugement, il rappelle que la loi Toubon du 4 août 1994 prévoit que «tout document comportant des obligations pour le salarié ou des dispositions dont la connaissance est nécessaire à celui-ci pour l'exécution de son travail doit être rédigé en français».

Le tribunal souligne également qu'une langue étrangère constitue pour un salarié, à défaut d'une maîtrise parfaite, un handicap important ne serait-ce que pour gérer les incidents, et comprendre les procédures hors-cadre ou les messages d'erreur.

"Dans l'entreprise, il y a 300 anglophones, pour 2000 salariés en France, et seulement une centaine de francophones ont un niveau d'anglais performant", soulignant que l'entreprise comptait "beaucoup de gens d'une cinquantaine d'années ou plus, qui ne maîtrisent pas forcément bien cette langue", a expliqué à l'AFP Francis Battista (CGT).

Travailler en français : GEMS plie

GEMS (General Electric Medical Systems) renonce à la cassation et signe un accord avec les syndicats !

travail colonisation GEMS : 10 ans, c’est ce qu’il a fallu pour arriver à un accord définissant l’emploi de la langue française à GEMS. En 1998, les délégués du personnel dénonçaient une nouvelle forme de discrimination envers certains salariés, créée par l’usage abusif de l’anglais (messages, documents de travail, logiciels...).

La justice, par deux fois a donné raison à la CGT (en 1ère instance et en appel) et a lourdement condamné la direction (astreinte financière, obligation de traduction, de mise à disposition des logiciels en français, etc.)
Un an et demi de négociations a permis d’arriver à un accord et au retrait du pourvoi en cassation.

En outre, les documents rédigés à l’étranger nécessaires à la bonne exécution du travail seront traduits.

Partenariats en anglais : la Cour d'appel de Paris impose une traduction

justice partenariats langue française

Il est constant que le secrétaire général d’un Ordre d’avocats a établi une attestation selon laquelle il a certifié qu’un avocat de son Barreau, MCX, ancien conseil juridique, était inscrit au tableau de l’Ordre des avocats dudit Barreau, et qu’il était membre du partnership avec lequel le requérant avait eu un contentieux.

Le requérant, au soutien de ses prétentions, expose que devant le refus de l’Ordre de produire une expédition de la délibération du partnership ayant investi M X d’une telle qualité, il a sollicité la condamnation du Bâtonnier à lui verser une somme de 7 000 € à titre de dommages et intérêts. Devant la Cour, il invoque non plus les dispositions de l’article 1382 mais celles de l’article 1384, alinéa 5 du Code civil, le secrétaire général étant un préposé de l’Ordre au sens dudit article.

En effet, la responsabilité directe du commettant peut être recherchée, ainsi que l’admet de longue date la jurisprudence la plus constante. Pour étayer ses prétentions, le requérant a sol licité et a obtenu du magistrat de la mise en état la production, certifiée conforme, des accords de partenariat dont fait état un affidavit.

Cependant, ces pièces, certes produites en original, sont en langue anglaise (États-Unis), méconnaissant l’ordonnance royale du 15 août 1539 dite de Villers-Cotterêts relative à l’usage de la langue française. Il convient, pour une complète information de la Cour, avant dire droit au fond, d’en transcrire la traduction, aux frais avancés de l’Ordre des avocats, par un interprète traducteur.

C. Paris (1re ch. A), 6 février 2007: Paul G. c. Ordre des avocats de X.
M. Debû, prés.; M. Grellier, Mme Horbette, ass. — Mme Huyghe, SCP
Bommart-Forster-Fromantin, avoués; M Chain Lacger, av.

Note : L’intérêt de l’arrêt rapporté ne réside pas spécifiquement dans le cas d’espèce, mais dans le rappel, en ce temps où la langue anglaise envahit notre quotidien, qu’en application de l’ordonnance de Villers-Cotterêts, l’usage de la langue française est la règle devant les tribunaux (et non le latin). La solution adoptée ici est dès lors sans reproche. On peut ajouter que la loi Toubon du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française, et son décret d’appli cation du 3 mars 1995, ont étendu l’application de cette règle hors des enceintes de justice.

Extrait de la Gazette du palais des 27 et 28 juin 2008