La Francophonie enfin dans la constitution !
Francophonie constitution langue française
Avenir de la Langue Française qui milite depuis toujours pour l'inscription de la Francophonie dans la Constitution, ne peut que saluer l'adoption du projet de loi constitutionnelle le 21 juillet 2008, tout du moins sur ce point. (voir le communiqué d'ALF)
Le 24 juin 2008, à l'initiative de Jacques Legendre et de Louis Duvernois, le Sénat a adopté à l'unanimité la modification de l'intitulé du titre XIV et l'ajout d'un nouvel article 87 (voir plus bas). L'Assemblée Nationale s'est ralliée le 9 juillet et ces modifications ont donc été adoptées au Congrès de Versailles !
Si l'on peut regretter que cet article soit passé quasiment inaperçu, et dans la presse, et dans l'opinion, pour la première fois, la Francophonie a une existence constitutionnelle.
Article 31 bis (nouveau) [du projet de loi constitutionnelle]
I. - Dans le titre XIV de la Constitution, il est rétabli un article 87 ainsi rédigé :
« Art. 87. - La République participe à la construction d'un espace de solidarité ayant le français en partage, au service de la diversité culturelle et linguistique, de la paix, de la démocratie et du développement. »
II. - L'intitulé du titre XIV de la Constitution est ainsi rédigé : « De la Francophonie et des accords d'association ».
Le débat du 24 juin 2008 au Sénat
M. le président. L'amendement n° 377 rectifié, présenté par MM. Legendre, Gouteyron, Marini, Romani, Bourdin, Duvernois, Fournier, Gaillard et Cointat, est ainsi libellé : Après l'article 31, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Dans le Titre XIV de la Constitution, il est inséré un article 87 ainsi rédigé : « Art. ... - La République participe à la construction d'un espace de solidarité ayant le français en partage, au service de la diversité culturelle et linguistique, de la paix, de la démocratie et du développement. » II. L'intitulé du Titre XIV de la Constitution est ainsi rédigé : « De la francophonie et des accords d'association ». La parole est à M. Jacques Legendre.
M. Jacques Legendre. Cet amendement a pour objet de faire figurer enfin la francophonie dans la Constitution. Le moment et le lieu nous semblent appropriés. Prendre une telle mesure est une nécessité, afin de bien montrer à nos partenaires que la France se considère comme engagée dans cette construction. Un article 87, précédemment abrogé, étant, en quelque sorte, disponible, nous pouvons insérer dans la Constitution un titre XIV relatif à la francophonie et aux accords d’association. Par ailleurs, l’amendement n° 377 rectifié a également pour objet de définir la francophonie, c’est-à-dire le partage d’une langue, le français, et de valeurs, à savoir la diversité culturelle et linguistique, promue par la convention de l’UNESCO que la France a largement contribué à faire adopter, la paix, la démocratie et le développement. Ces valeurs sont contenues dans la déclaration de Bamako, au cœur de la francophonie, qui garantit que la francophonie est le rassemblement d’États uniquement démocratiques. Je souhaite que cette demande, déposée à plusieurs reprises lors de précédentes révisions constitutionnelles, puisse enfin être satisfaite.
M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. Tout à fait !
M. Jacques Legendre. Ce soir, j’ai une pensée pour Maurice Schumann, qui en a été longtemps l’ardent défenseur.
M. le président. La présidence s’associe à cette pensée. Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. L’affirmation, à cet endroit de la Constitution, de la participation de notre pays à l’espace francophone, assortie d’objectifs de paix et de diversité culturelle et linguistique, nous paraît judicieuse. Certains l’ont considérée comme nécessairement complémentaire de la reconnaissance des langues régionales, mais ne revenons pas sur ce sujet. En tout état de cause, adopter cette disposition marquerait l’attachement de notre pays à la langue française, qui est non seulement la langue de la République, mais aussi un lien précieux avec nombre de pays amis. La commission a donc émis un avis très favorable sur cet amendement.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Rachida Dati, garde des sceaux. Monsieur le sénateur, le Gouvernement partage tout à fait votre souci de valoriser la place de la francophonie dans le monde, la francophonie étant un axe important de notre politique étrangère, au même titre que notre participation à la construction européenne. Toutefois, notre attachement à la francophonie, tout comme au projet européen, pourrait figurer, selon le Gouvernement, dans le Préambule. Le comité présidé par Simone Veil réfléchit à l’opportunité d’une telle modification, pour donner un ancrage constitutionnel aux grandes orientations de notre politique étrangère. Par conséquent, je vous propose d’attendre les conclusions de ce comité. Le Gouvernement s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée sur cet amendement.
M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 377 rectifié. (L'amendement est adopté.)
M. le président. Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.) Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi constitutionnelle, après l'article 31.