Europ Assistance condamnée à traduire un logiciel en français
Nanterre, 5 décembre 2008 (AFP) - 5/12/2008 16h13
Le tribunal de Nanterre, saisi par le syndicat CFTC, a ordonné vendredi à Europ Assistance France de traduire en langue française un logiciel de comptabilité qui n'avait été mis à disposition des salariés qu'en anglais, selon un jugement dont l'AFP a eu copie.
Le jugement, rendu par la 2e chambre civile du tribunal de grande instance (TGI) est assorti d'une astreinte de 5 000 euros par jour de retard, passé un délai de 3 mois à compter de vendredi.
La filiale de l'assureur italien Generali devra également verser 1 euro de dommages-intérêts à la CFTC et 3 000 euros au titre des frais de procédure.
Selon le tribunal, qui s'appuie sur le code du travail (article L 1321-6), "l'employeur doit fournir une version française de tous les documents nécessaires aux salariés pour l'exécution de leur travail, excepté s'il s'agit d'un document reçu de l'étranger ou destiné à des étrangers".
Lors de l'audience, le 31 octobre dernier, l'avocate d'Europ Assistance, Me Estelle Dapoigny avait fait valoir que les salariés concernés, peu nombreux à utiliser ce logiciel, avaient reçu une formation, qu'ils disposaient d'un guide d'utilisation et que personne ne s'était plaint depuis sa mise en place, en 2005. Personne à l'exception d'une salariée, dont l'avocate avait souligné un "problème individuel" de "compétence".
Le tribunal estime que le faible nombre de salariés à utiliser le logiciel ne constitue pas un motif de dispense de son obligation légale pour Europ Assistance, qui avait déjà été condamnée dans une affaire similaire en avril 2007.