Lâche assouplissement des quotas de chansons francophones
voté à l'Assemblée
chanson française francophone : pour complaire aux grands angliciseurs comme NRJ et autres radios coloniales
Cette loi (Il s'agit de l'article 11 ter introduit par le gouvernement dans le Projet de loi Liberté de la création, architecture et patrimoine) atteint directement les radios généralistes, les radios publiques ainsi que les radios privées "jeunes" telles NRJ. Ce sont ces dernières qui se sont battues pour imposer cet abaissement du seuil de diffusion de chansons francophones.
En échange d'une plus grande variété de titres diffusés ces radios diffuseront encore moins de présence de la chanson francophone sur les ondes.
Qu'attendent les sociétés d'auteurs, notamment la SACEM, pour réagir à cette capitulation ?
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/liberte_creation_architecture_patrimoine.asp
Article 11 ter
Le 2° bis de l'article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
« - soit, pour les radios spécialisées dans la découverte musicale qui diffusent au moins 1 000 titres différents sur un mois donné dont la moitié au moins sont des nouvelles productions, chacun de ces titres n'étant pas diffusé plus de 100 fois sur cette même période : 15 % de nouvelles productions francophones ou de nouveaux talents francophones.
« Pour l'application des premier, troisième et quatrième alinéas du présent 2° bis, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut également ramener la proportion minimale de titres francophones, respectivement, à 35 %, 55 % et 30 % pour les radios qui prennent des engagements en matière de diversité musicale tenant notamment au nombre de titres et d'artistes diffusés, à la diversité des producteurs de phonogrammes et au nombre de rediffusions d'un même titre. Les modalités de ces engagements sont fixées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel après consultation publique et avis du comité d'orientation de l'observatoire prévu à l'article 30 de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France.
« Dans l'hypothèse où plus de la moitié du total des diffusions d'oeuvres musicales d'expression française ou interprétées dans une langue régionale en usage en France se concentre sur les dix oeuvres musicales d'expression française ou interprétées dans une langue régionale en usage en France les plus programmées par un service, les diffusions intervenant au delà de ce seuil ou n'intervenant pas à des heures d'écoute significative ne sont pas prises en compte pour le respect des proportions fixées par la convention pour l'application du présent 2° bis ; ».
Le texte n'est pas définitif, il doit encore repasser devant le Sénat (fin mai ?).
à lire également cet intéressant article publié sur le site du Monde :
Comprendre les quotas de chansons francophones à la radio (22/4)