Le Conseil d'État massacre la loi Toubon
Conseil d'État anglicisation politique : Cédant à l'anglomanie ambiante, le Conseil d'État rejette la requête de l’association Francophonie Avenir (A. Fr. Av.) demandant au tribunal administratif d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision par laquelle le maire du Grau-du-Roi avait adopté l’expression "Let’s Grau" sur l’ensemble de ses supports touristiques.
Le prétexte étant "l'article 14 de cette loi qui prévoit que l'emploi, dans le nom d'une marque utilisée pour la première fois après l'entrée en vigueur de la loi, d'une expression ou d'un terme étranger à la langue française, n'est interdit aux personnes morales de droit public que s'il existe une expression française de même sens approuvée par la commission d'enrichissement de la langue française et publiée au Journal officiel de la République française."
Or l'expression "Let's" ne figure pas parmi les termes approuvés par une commission d'enrichissement de la langue française et publiée au Journal officiel de la République française...
Le Conseil d'État, contourne ainsi délibérément l'esprit même de la Loi !
Ce qui revient à dire que tout mot ou toute expression anglaise n'ayant fait l'objet d'un équivalent publié au Journal officiel peut être utilisé sans vergogne par les personnes morales de droit public ! Ce qui ouvre de grandes perspectives à tous les angliciseurs forcenés !
Merci au conseil d'État pour son grand courage et son intelligence au service de la Nation ! MAR
L'arrêt du Conseil d'État - Le site Francophonie Avenir (A. Fr. Av.) relatant l'affaire