Les langues et la Francophonie dans la Constitution française révisée
Avenir de la langue française communique
Francophonie constitution langue française
Après la révision constitutionnelle votée le 21 juillet 2008 en Congrès à Versailles,
- La langue française figure toujours dans l’article 2 :
« La langue de la République est le français. »
- Les langues régionales, enracinées, mais non pas les langues « minoritaires importées » (des immigrés) figurent dorénavant dans la Constitution, au titre : « DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES», à l’article 75, alinéa 1er :
« Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France. »
- La Francophonie, au sens de la communauté des « pays ayant le français en partage » est dorénavant constitutionnelle, au titre XIV (« DES ACCORDS D’ASSOCIATION ») qui devient :
« DE LA FRANCOPHONIE ET DES ACCORDS D’ASSOCIATION »,
à l’article 87 :
« La République participe au développement de la solidarité et de la coopération entre les États et les peuples ayant le français en partage. »
Commentaires de l’Association ALF :
- L’alinéa de l’article 2 sur la langue de la République avait été introduit à la demande d’ALF, alors animée par MM. Dominique Gallet, Jean Hourcade, Dominique Noguez, Philippe Rossillon, Albert Salon
et appuyée par des parlementaires amis (MM. Xavier Deniau, André Bellon, Jacques Toubon
), lors de la révision constitutionnelle permettant la ratification du traité européen dit de Maëstricht.
Cette introduction permit alors à ALF de préparer l’esquisse de ce qui devint, le 4 août 1994, la loi sur l’emploi de la langue française dite « loi Toubon ».
- ALF, soutenue par plusieurs autres associations de buts identiques ou proches, approuvée par de nombreuses personnalités et d’élus de divers bords, a pris une position largement diffusée sur les langues régionales enracinées :
Il convient d’accorder une aide, même publique, au maintien et au développement de ce patrimoine de la France, mais avec deux butoirs très importants :
- pas de reconnaissance comme langue officielle dans les départements français ;
- ni d’un statut de langue véhiculaire principale de l'enseignement à tous niveaux de l'enseignement public ou bénéficiant d'une aide et d'une reconnaissance publiques.
ALF et les associations qui la soutiennent restent fermement opposées à la ratification par la France de la « Charte européenne des langues régionales et minoritaires », qui remettrait en cause un des principaux socles de l’unité nationale.
- ALF avait essayé dès 1992, puis lors des révisions ultérieures, d’obtenir l’introduction de la Francophonie dans la Constitution, afin de bien marquer que la vocation de la France ne se limite pas au continent européen, mais est mondiale et doit s’étendre au « Grand large » dont la communauté francophone est un élément essentiel.
Au fil des révisions successives, ALF a reçu le soutien de plusieurs parlementaires, principalement de M. Jacques Legendre, Sénateur du Nord, Secrétaire parlementaire de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, et de diverses associations :
« groupe Phénix » avec plusieurs livres* de ses membres promouvant une politique francophone pour la France ;
- AFAL - Association francophone d’Amitié et de Liaison, présidée par le Député Jacques Godfrain, qui regroupe 130 associations, dont ALF, DLF-Défense de la langue française, Droit de Comprendre, Amitiés francophones, Alliance francophone, le Cercle Richelieu-Senghor, France-Louisiane, France-Haïti, etc. et a, depuis plusieurs années, voté à l’unanimité des motions en faveur de l’introduction de la Francophonie, dont la dernière date du 4 avril 2008 ;
- FFI - Forum francophone international, et de sa section France ;
- Association internationale francophone des Aînés (France) ;
- FPF - Forum pour la France.
ALF ne peut donc que se réjouir de voir ainsi seize ans de ses efforts opiniâtres aboutir, grâce aux soutiens ainsi renforcés au fil des révisions de la Constitution française.
La France pourra ainsi, au prochain Sommet francophone d’octobre 2008 à Québec, faire état d’une avancée significative, et suggérer à plusieurs de ses partenaires d’accorder une place comparable à la Francophonie dans leurs constitutions respectives.
Elle pourra aussi, comme ALF et d’autres associations le demandent depuis plusieurs années, soumettre à l’O.I.F. (Organisation internationale de la Francophonie) une décision de montrer systématiquement le drapeau de la Francophonie dans toutes les manifestations nationales et internationales organisées par ses membres.
Elle pourra aussi soumettre la décision proposée depuis longtemps à l’ensemble de la Communauté francophone d’adopter en faveur du français la « clause de la langue étrangère la plus favorisée » dans les relations officielles, l’enseignement, les media, des pays qui ont voulu adhérer à cette Communauté.
Albert Salon, ancien Ambassadeur, Président d’ « Avenir de la Langue française »
Association agréée par les ministères de la Justice et de la Culture
34 bis rue de Picpus 75012 Paris - tél 01 43 40 16 51
courriel : avenirlf@laposte.net
*Livres parus depuis 2002:
« Les défis de la Francophonie », Serge Arnaud, Michel Guillou et Albert Salon, Alpharès-Max Milo, Paris 2002.
- « L’avenir s’écrit aussi en français », Marc Favre d’Echallens, Thierry Priestley, Albert Salon et alii, Collet-Marianne, Paris 2004.
- « Alerte francophone », Alfred Gilder et Albert Salon, SEFI-Arnaud Franel, Paris 2004.
- « QUIF (Qui fait la Francophonie ?) », Michel Guillou, Albert Salon, Christian Valantin et alii, Mediagrame Paris, 2004.
- « Francophonie-puissance », Michel Guillou, Ellipses, Paris 2005, 156 p.
- « Colas colo, Colas colère Un enfant de France contre les empires », Albert Salon, L’Harmattan, collection « Rue des Ecoles », Paris 2007 ; 294 p.
- « France, Québec, Wallonie : même combat ! », Albert Salon, préface de Nicolas Dupont-Aignan, L’Harmattan, Paris 2008 ; 196 p.