L'utilisation de l'expression "Health data Hub" interdite au gouvernement !

AFRAV Health data Hub Toubon colonisation langue française

L’AFRAV (Association FRancophonie Avenir) a attaqué l'État contre les marques à connotation anglaise.
Le terme anglais "Health data hub", qui désigne un méga-fichier de données de santé créé par le gouvernement, ne pourra plus figurer dans la communication officielle d’ici au 20 avril 2023. La décision du tribunal administratif de Paris est tombée le 20 octobre.

Les juges somment le ministère de la Santé de "procéder au retrait de l’expression" ainsi que de son sigle (HDH) de l’ensemble des "supports de communication destinés au public français", dans la décision consultée ce dimanche par l’AFP. Le tribunal avait été saisi par Francophonie Avenir, l’association de défense de la francophonie.

L’organisation veut également interdire à l’État d’utiliser des expressions anglophones comme "Choose France", "French Tech" ou "French Impact". La loi Toubon de défense de la langue française, promulguée en 1994, interdit en effet à tout acteur public d’utiliser " une expression ou un terme étrangers " dans une marque ou appellation qu’il crée si un mot équivalent existe en français.

La réglementation est ambiguë sur la manière dont l’existence d’un "mot équivalent" en français peut être prouvée. Selon la jurisprudence du Conseil d’État, il faut s’en tenir strictement à une liste officielle publiée par la Commission d’enrichissement de la langue française, qui propose des mots équivalents pour les nouveaux mots techniques.

Dans le cas de "Health data hub", le tribunal administratif de Paris relève que chacun des trois termes a déjà fait l’objet d’une traduction approuvée par la Commission (santé pour "health", donnée pour "data" et concentrateur pour "hub"). Le méga-fichier possède déjà une appellation française ; à savoir "plateforme des données de santé (PDS)".